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Parmi les nombreux métiers dédiés aux ressources humaines, la comptabilité tient une place importante. À l’image de toutes les entreprises, l’État nomme des comptables publics pour faciliter la gestion efficace des deniers publics. Qui sont-ils réellement ? Quelles sont leurs attributions ? Nous répondrons à ces questions dans cet article.
Comptable public : définition et attributions
Comme le nom l’indique, un comptable public est tout d’abord un agent de la fonction publique. Il est un fonctionnaire d’État. Comme tous les comptables en général, le comptable public est un acteur principal dans la gestion du budget de l’État. Il contrôle les finances publiques de l’État. Il est le manieur principal des deniers publics. Au regard de cette tâche complexe qui lui est confiée, il est soumis à un régime de responsabilité spécifique. Ce fonctionnaire de l’administration des finances publiques est en général nommé par le ministre du Budget.
Différence entre un comptable public et un ordonnateur
Beaucoup de personnes ont souvent tendance à confondre la responsabilité des comptables publics et celle des ordonnateurs. Bien que ces deux agents d’État aient des missions très proches, le droit des finances publiques prévoit une séparation claire entre les deux rôles. On retrouve des mentions du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics déjà dès le début du XIXe siècle, mais la systématisation date du décret du 31 mai 1862. Longtemps posé par l’article 20 du décret du 29 décembre 1962, ce principe a été repris par l’article 9 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et au comptable public. Cette séparation des deux rôles est d’une grande utilité. Elle poursuit une double finalité :
- Une finalité de contrôle (elle permet de repérer les erreurs et irrégularités en amont, avant que l’argent n’ait quitté la caisse publique) ;
- Une finalité de probité (les deux agents sont moins tentés et moins faciles à convaincre de s’écarter des règles qu’un seul).
Cette séparation des rôles favorise une gestion claire des fonds publics. Le tout est complété par une responsabilité personnelle des erreurs de caisses commises par le comptable public comme l’explique cet article.
Missions et domaines d’intervention d’un comptable public
L’ordonnateur est celui qui ordonne l’utilisation des fonds publics à des fins données. Il a le droit et la responsabilité de prescrire les opérations de recettes et de dépenses. Cependant, cette responsabilité n’a rien à avoir avec le maniement des fonds publics. De façon concrète, les ordonnateurs décident de la dépense et de son montant. Les comptables publics procèdent ensuite au paiement après avoir vérifié la régularité de l’opération. Voici quelques-unes des missions qui sont assignées au comptable public :
- Il gère la tenue de la comptabilité générale et budgétaire ;
- Il contrôle la validité des ordres de recouvrer et de payer ainsi que des créances ;
- Il a à sa charge le paiement des dépenses et la gestion des oppositions à paiement ;
- Il conserve les fonds et les valeurs qui lui sont confiées ;
- Il gère le maniement des fonds et les mouvements de compte de disponibilité ;
- Il conserve les pièces justificatives des opérations et des documents de comptabilité qui lui sont transmis par son ordonnateur.
Le comptable public peut intervenir au sein de différents organismes publics comme la direction générale des finances publiques, les organismes d’administration centrale, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale.
Que retenir de cet article ? Le comptable public est un acteur clé de la gestion du denier public. Il complète l’ordonnateur dans la gestion des finances de l’État.