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Juridique et Droit

Comment obtenir des indemnités après une infection nosocomiale grâce à un avocat ?

Obtenir des indemnités après une infection nosocomiale grâce à un avocat

Les infections nosocomiales… Cela vous dit-il quelque chose ? En effet, sont dites infections nosocomiales, des infections ou des maladies contractées dans des établissements de santé. Ainsi, en France, ce sont près de 500 000 à 800 000 personnes qui sont victimes d’infections nosocomiales chaque année. Très graves dans certains cas, il est important en cas d’infections nosocomiales de vous plaindre auprès des autorités compétentes. À cet effet, quoi de mieux que de se faire accompagner d’un avocat spécialiste ?

Infection nosocomiale et législation française

Selon la définition retenue par le Conseil d’État en 2013 « doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ». De cette définition complexe, on peut retentir qu’une infection nosocomiale ne peut être contractée qu’en milieu hospitalier. Elle peut se présenter sous diverses formes, notamment :

  • des infections respiratoires ;
  • des infections urinaires ;
  • la transmission du VIH ;
  • une amputation ;
  • etc.

Si en touchant certains appareils ou installations médicaux, à l’instar des lits, on peut contracter une infection nosocomiale, celle-ci peut également survenir à la suite d’une erreur médicale. De ce fait, il faut faire valoir vos droits. Ainsi, d’après la législation française, une infection nosocomiale ne peut être considérée comme telle que si elle survient 48 heures au moins après l’admission du patient à l’hôpital. C’est pourquoi, dès lors que vous êtes victime d’accident médical ou d’infection nosocomiale, la loi Kouchner exige que ce soit l’hôpital qui apporte les preuves que votre infection est étrangère à votre séjour hospitalier. Cependant, le fait que la loi Kouchner semble être favorable à la victime d’accident médical ou d’infection nosocomiale ne signifie nullement qu’il faille baisser les bras.

Infection nosocomiale et devoir de faire valoir vos droits

Même s’il appartient à l’établissement de santé de prouver qu’il n’est pas responsable de votre infection, il est essentiel pour faire valoir vos droits que vous fassiez appel à un expert en droit médical. Vous pourriez privilégier par exemple un avocat en droit du dommage corporel. L’avantage d’une telle démarche est que pour un tel contentieux, vous demeurez en tant que néophyte complètement étranger au langage médical et au langage judiciaire.

L’avocat, comme le veut bien son rôle, se chargera de défendre vos droits et de vous obtenir un meilleur compromis. Dans la plupart des cas, il s’agit pour ce spécialiste du droit de la santé de vous faire indemniser pour le tort à vous causer par l’établissement de santé. Généralement, le compromis obtenu par cet expert est un accord à l’amiable qui permet à chaque partie de sortir satisfaite de la procédure sans avoir perdu de temps, mais surtout sans risque de longues procédures devant les tribunaux. À cet effet, dès lors que vous constatez un problème sur votre santé après un séjour hospitalier, il est très utile de le signaler auprès de l’hôpital en question, mais surtout de consulter un avocat qui pourra vous aider dans les démarches procédurales.

 

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